Carnet de route numérique et obligations OPS ULM
Que demande réellement l’OPS ULM concernant le carnet de route ? Quelles informations enregistrer, comment signaler une anomalie et quelles règles concernent les machines utilisées en VLD ? Voici l’essentiel, simplement.
Le carnet de route ULM raconte l’utilisation d’une machine. Bien organisé, il aide les pilotes à partager le même historique et à retrouver les informations utiles au suivi technique.
OPS ULM — dispositions VLD applicables depuis le 1er octobre 2026
Par SafyFly · Dernière mise à jour :
Références : textes officiels français. Consulter les sources.
Qu’est-ce qu’un carnet de route ULM ?
Le carnet de route rassemble les informations sur les vols d’un ULM : qui l’a piloté, quand, pour quel trajet et pendant combien de temps. Il permet aussi de retrouver les anomalies signalées pendant son utilisation.
Dans un club, plusieurs pilotes peuvent utiliser la même machine. Le carnet conserve un fil commun, même lorsque les personnes aux commandes changent.
Carnet de vol et carnet de route : quelle différence ?
Le carnet de vol suit votre activité.
Vous retrouvez vos vols et votre expérience, éventuellement sur plusieurs aéronefs.
Le carnet de route suit l’ULM.
Il rassemble son utilisation par les différents pilotes.
OPS ULM : quelles obligations pour le carnet de route ?
L’OPS ULM est l’arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des ULM. Ses règles générales sont complétées selon l’activité exercée. Il ne faut donc pas appliquer indistinctement les règles des vols de découverte à toutes les utilisations privées.
À quelles activités ces règles s’appliquent-elles ?
VLD : vols de découverte
Une activité locale à titre onéreux, pratiquée à titre marginal par un organisme sans but lucratif de promotion de l’aviation sportive et de loisirs, dans les conditions du chapitre VI.
Le carnet est prévu au §6.4.3.
VLO : autres vols locaux à titre onéreux
Ces vols relèvent du chapitre V. Le carnet de route est prévu au §5.3.3. VLD et VLO ne sont pas deux appellations interchangeables.
Leurs dispositions sont applicables respectivement depuis le 1er octobre et le 1er juillet 2026.
Des exigences existent aussi pour les activités particulières à titre onéreux (§7.7.3). Ce guide développe surtout les VLD et le suivi de la machine. Les ULM spéciaux (ULM-S) relèvent également de dispositions spécifiques qui ne sont pas détaillées ici.
Sources : arrêté OPS ULM, articles 1 et 3 ; annexe, définition 19°, §§5.3.3, 6.1, 6.4.3 et 7.7.3 ; article 9, calendrier d’application.
Que doit contenir le carnet de route d’un ULM ?
Dans le cadre VLD, le §6.4.3.1 prévoit la consignation des détails concernant l’ULM, son pilote et chaque voyage, pour chaque vol ou série de vols. Le carnet doit permettre d’identifier la machine concernée. La mise à jour porte notamment sur ces six informations :
Le pilote
L’identité du pilote ayant effectué le vol.
La date
Le jour du vol concerné.
Le trajet
L’origine et la destination du vol.
Le temps de vol
La durée du vol.
La nature du vol
La mention VLD pour un vol de découverte.
Les anomalies
Les anomalies constatées pendant le vol, ou une mention explicite de leur absence.
Quand le renseigner et qui le signe ?
Les horamètres, le carburant ou d’autres observations peuvent aider l’organisation du club, mais ne font pas partie des six mentions expressément énumérées dans ce paragraphe. Pour les VLO, le §5.3.3.1 reprend ces rubriques avec la nature VLO.
Sources : annexe, §6.4.3.1 (VLD) et §5.3.3.1 (VLO).
Peut-on utiliser un carnet de route ULM numérique ?
Le numérique est prévu par les textes, avec des conditions à respecter. En VLD, le §6.4.8 admet des originaux ou copies au format papier ou numérique pour la documentation d’exploitation, dont le carnet de route. Ces documents sont disponibles sur le site d’exploitation utilisé pour le vol local ou transportés à bord.
Le §6.4.3.1 prévoit un carnet de route ou un document équivalent dont la forme est acceptable par le ministre chargé de l’aviation civile. Le choix d’un carnet de route ULM en ligne ne dispense donc pas de respecter le contenu, la signature et les autres exigences applicables.
Disponibilité, signature et conservation
- Renseigner les informations requises et respecter les délais de mise à jour.
- Organiser la signature par le pilote. La présence d’un nom dans un formulaire ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que cette exigence est satisfaite.
- Rendre le document disponible dans les conditions prévues pour l’exploitation.
- Conserver le carnet ou une copie conforme au moins cinq ans pour chaque ULM exploité en VLD.
Papier ou numérique : organiser son suivi
Sur papier
- Saisie et signature dans le carnet.
- Consultation du document physique.
- Recherche dans les pages et totalisation des durées.
- Organisation à prévoir pour les copies et le suivi des observations.
En numérique
- Saisie possible sur téléphone, tablette ou ordinateur.
- Recherche et centralisation facilitées.
- Calcul des durées automatisable.
- Exports, accès et sauvegardes à vérifier selon l’outil.
Une organisation papier rigoureuse peut respecter les règles. Le carnet de route électronique ULM apporte surtout une facilité de gestion ; il ne garantit pas à lui seul la conformité.
Sources : annexe, §§6.4.3.1, 6.4.8 et 6.6.2 c.
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VLD : comment tenir le carnet de route de l’ULM ?
Les vols hors VLD font aussi partie de l’historique
Pour cette machine, un vol personnel ou d’entraînement ne doit pas créer un trou dans le carnet. La nature renseignée doit refléter le vol réellement effectué : un vol privé ne devient pas un VLD parce que la machine réalise aussi des vols de découverte.
Exemple d’un week-end au club
Dans cet exemple, l’ULM figure sur la déclaration d’activité VLD pendant tout le week-end.
- Samedi matin · Jean vole à titre personnelLe carnet est renseigné pour ce vol.
- Samedi après-midi · Pierre réalise un VLDLe carnet est renseigné, avec la nature VLD.
- Dimanche · Marie s’entraîneLe carnet est renseigné pour le vol d’entraînement.
La continuité du suivi de la machine est ainsi conservée. Pour l’organiser simplement, le club peut indiquer à tous les pilotes où se trouve le carnet, comment le compléter et qui contacter lorsqu’une information manque.
Source : annexe, §6.4.3.2 ; voir aussi §6.2.4 g pour l’enregistrement des heures dans l’organisme.
Comment signaler et suivre une anomalie sur un ULM ?
Ce que demande la réglementation
En VLD, le carnet mentionne les anomalies constatées pendant le vol ou explicitement leur absence. Une case vide n’est pas une mention explicite. Une formulation claire est, par exemple : « Aucune anomalie constatée pendant le vol ».
Inscrire une anomalie est possible aussi bien sur papier qu’en numérique. Le support ne change pas le besoin de transmettre une information compréhensible.
Source : annexe, §6.4.3.1 f.
Organiser le traitement et retrouver l’historique
Après le signalement, une équipe doit pouvoir savoir qui a pris connaissance de l’anomalie, quelle vérification ou intervention a été réalisée, quand et par qui. C’est particulièrement utile lorsque plusieurs pilotes et instructeurs utilisent la même machine.
Schéma d’organisation · Bonne pratique- Vol
- Anomalie signalée
- Traitement
- Résolution documentée
- Historique
Exemple : une indication inhabituelle
Le pilote décrit ce qu’il a observé, avec les circonstances utiles. La personne chargée du suivi en prend connaissance. Le contrôle et l’intervention éventuelle sont documentés ; la conclusion reste associée au signalement pour pouvoir être retrouvée plus tard.
Une anomalie peut également relever d’obligations de notification d’un événement de sécurité. L’inscription au carnet ne remplace pas les notifications applicables.
Sources : annexe, §§6.4.6 et 6.4.7 ; arrêté du 23 septembre 1998, article 14, aptitude au vol.
OPS ULM : quelles obligations concernant l’entretien de la machine ?
Le rôle du dirigeant responsable
Pour les VLD, le dirigeant responsable doit vérifier auprès du propriétaire que l’ULM a été entretenu conformément à l’arrêté du 23 septembre 1998 et qu’il dispose des équipements requis pour la zone et le type d’exploitation.
L’article 14 de cet arrêté inclut notamment, dans les conditions d’aptitude au vol, un entretien conforme au manuel d’entretien de la machine. Les règles ne se résument donc pas au seul cumul des heures dans un carnet.
Sources : annexe OPS, §6.2.1.2 b ; arrêté du 23 septembre 1998, article 14, notamment f.
Des échéances à l’historique des interventions
Exemple d’organisation- Heures machine
- Échéance à prévoir
- Entretien réalisé
- Historique conservé
Les vols enregistrés font évoluer le temps d’utilisation. Lorsqu’une échéance approche, le responsable prépare l’entretien, puis conserve les informations sur l’intervention réalisée. Les échéances peuvent aussi dépendre du calendrier ou d’autres critères prévus par la documentation applicable.
En pratique, distinguez le temps de vol, l’horamètre et les compteurs moteur ou cellule : leur utilisation dépend du matériel et du suivi prévu. Un calcul automatique n’est utile que si sa référence est correcte.
Un historique clair des vols, des anomalies et des interventions constitue une traçabilité utile de l’exploitation. Il ne préjuge pas de la prise en charge d’un sinistre par un assureur.
Comment SafyFly simplifie le carnet de route et le suivi de l’ULM ?
Une fois les règles identifiées, l’objectif est de retrouver facilement les informations du quotidien. SafyFly propose deux espaces selon votre usage.
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SafyFly Pilot est gratuit. Votre espace permet de centraliser le carnet de route numérique et les informations de vos machines.
- Enregistrement des vols et historique.
- Gestion des machines et suivi de leur utilisation.
- Observations associées aux vols.
- Suivi d’entretien et échéances.
- Accès en ligne sur téléphone, tablette ou ordinateur.
Les observations du carnet ne sont pas présentées ici comme un circuit complet de traitement des anomalies.
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Un espace commun pour organiser l’activité de plusieurs pilotes et machines.
- Carnet de route avec natures de vol, dont VLD/VLO.
- Historique et heures des machines.
- Signalement des anomalies et suivi des corrections.
- Suivi technique et échéances d’entretien.
- Gestion des pilotes, instructeurs et passagers.
Ces fonctions facilitent l’organisation. Le choix d’un outil ne dispense pas l’exploitant et les pilotes de vérifier leurs procédures, la signature des enregistrements et la conservation des documents.
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Pour les manipulations : consulter les tutoriels SafyFly.
Questions fréquentes sur le carnet de route et l’OPS ULM
Le carnet de route ULM est-il obligatoire ?
L’OPS le prévoit notamment pour les VLD (§6.4.3), les VLO (§5.3.3) et les activités particulières à titre onéreux (§7.7.3). Les règles VLD ne doivent pas être généralisées à toute machine exclusivement privée. Attention toutefois aux vols privés d’un ULM inscrit sur une déclaration VLD : ils font aussi partie du suivi. Voir le périmètre des obligations.
Quelle différence entre carnet de vol et carnet de route ?
Le carnet de vol rassemble l’activité d’un pilote. Le carnet de route rassemble l’utilisation d’une machine, y compris lorsqu’elle est pilotée par plusieurs personnes. Comparer les deux carnets.
Peut-on tenir un carnet de route ULM sous forme numérique ?
Le format numérique est prévu pour la documentation VLD (§6.4.8). Il faut aussi respecter la forme acceptable du carnet ou document équivalent, son contenu, la signature, sa disponibilité et sa conservation. Un logiciel n’est pas automatiquement conforme du seul fait qu’il enregistre des vols. Lire les conditions du numérique.
Que doit contenir le carnet de route d’un ULM ?
En VLD, il identifie l’ULM et renseigne notamment le pilote, la date, l’origine et la destination, le temps de vol, la nature VLD et les anomalies ou leur absence explicite. La mise à jour est signée par le pilote (§6.4.3.1). Voir les informations à renseigner.
Que faut-il renseigner lorsqu’aucune anomalie n’est constatée ?
Une mention explicite, par exemple « Aucune anomalie constatée pendant le vol ». Laisser une case vide ne remplit pas cette fonction (§6.4.3.1 f). Comprendre le signalement des anomalies.
Un ULM utilisé en VLD doit-il également enregistrer ses vols hors VLD ?
Oui. Depuis son inscription sur la déclaration d’activité et tant qu’il y figure, l’organisme doit s’assurer que chaque pilote renseigne tous les vols de cet ULM, à titre onéreux ou non (§6.4.3.2). Voir l’exemple du week-end au club.
Comment assurer le suivi d’une anomalie ?
Au-delà de son inscription au carnet, une bonne organisation permet d’identifier sa prise en compte, les contrôles ou interventions, leur date et leur auteur, puis la conclusion. Ce circuit est une méthode pratique ; il ne remplace pas les exigences d’aptitude au vol ou les notifications applicables. Voir le schéma de suivi.
L’OPS ULM impose-t-il un logiciel de suivi d’entretien ?
Non. Les dispositions présentées imposent des responsabilités et un suivi, pas l’achat d’un logiciel. Papier ou numérique, l’organisation doit permettre de respecter les exigences applicables à la machine et à son activité. Comprendre le suivi d’entretien.
Sources officielles
Les références ci-dessous correspondent aux textes consultés le 7 octobre 2026. Les liens proches des explications indiquent les paragraphes utiles.
- Légifrance — arrêté du 17 février 2025, dit OPS ULM, version consolidée
Articles 1 et 3 ; définition des VLD ; chapitre V pour les VLO ; chapitre VII pour les activités particulières. - Légifrance — article 9 : dates d’application
Calendrier modifié par l’arrêté du 16 mars 2026, notamment pour les VLO et VLD. - Légifrance — chapitre VI : vols de découverte
§6.2.1.2 b : dirigeant et entretien ; §6.4.3 : carnet ; §§6.4.6–6.4.7 : événements et accidents ; §6.4.8 : documentation ; §6.6.2 : conservation. - Légifrance — arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux ULM
Article 14 : conditions d’aptitude au vol, dont l’entretien conforme au manuel. - Ministère chargé des transports / DGAC — démarches relatives à l’OPS ULM
Calendrier, déclarations et ressources officielles pour les exploitants.